Annexe V « Équipes de suppléance »

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises n'ayant pas un accord relatif aux équipes de suppléance de pouvoir accéder directement à ce dispositif en appliquant les dispositions ci-après. Il ne remet pas en cause les accords d'entreprises ou d'établissements.

Il annule et remplace le chapitre IV de l'annexe V du 13 octobre 1995.

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression de l'obligation d'accord pour les équipes de suppléance

Résumé. Les entreprises peuvent désormais utiliser des équipes de suppléance sans avoir besoin d'un accord spécifique.

Le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises n'ayant pas un accord relatif aux équipes de suppléance de pouvoir accéder directement à ce dispositif en appliquant les dispositions ci-après. Il ne remet pas en cause les accords d'entreprises ou d'établissements.

Il annule et remplace le chapitre IV de l'annexe V du 13 octobre 1995.

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance