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ANNEXE V - CLASSIFICATION OUVRIERS

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Article Préambule

1° La classification faisant l'objet du présent accord se substitue à toute classification existant au 1er janvier 1973 pour tous les postes qui y sont définis. Les postes non définis seront intercalés au mieux par analogie ou assimilation en attendant que soit complétée la présente classification. Notamment l'ancienne classification Parodi (P. 1, P. 2, etc.) est annulée. La nouvelle échelle s'établira en points ;

2° Le salaire de base de l'ouvrier de coefficient 100 sera celui de l'ancien P. 2 des barèmes régionaux ou départementaux (ou celui du coefficient 100 de Paris) ;

3° Pour chaque ouvrier, on comparera le salaire auquel il aura droit compte tenu de la nouvelle classification à son salaire réel au 1er janvier 1973 :

Si son salaire réel est inférieur à celui découlant de la nouvelle classification, c'est ce dernier taux qui s'appliquera ;

Si son salaire réel est supérieur à celui découlant de la nouvelle classification, l'ouvrier conservera ce salaire avec dégagement, le cas échéant, d'une plus-value résiduelle non indexée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 1993

Créé le 7 juin 1974 · Abrogé le 19 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des postes de travail et ajustement des salaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancienne classification des postes de travail et ajuste les salaires en fonction de cette nouvelle échelle.

1° La classification faisant l'objet du présent accord se substitue à toute classification existant au 1er janvier 1973 pour tous les postes qui y sont définis. Les postes non définis seront intercalés au mieux par analogie ou assimilation en attendant que soit complétée la présente classification. Notamment l'ancienne classification Parodi (P. 1, P. 2, etc.) est annulée. La nouvelle échelle s'établira en points ;

2° Le salaire de base de l'ouvrier de coefficient 100 sera celui de l'ancien P. 2 des barèmes régionaux ou départementaux (ou celui du coefficient 100 de Paris) ;

3° Pour chaque ouvrier, on comparera le salaire auquel il aura droit compte tenu de la nouvelle classification à son salaire réel au 1er janvier 1973 :

Si son salaire réel est inférieur à celui découlant de la nouvelle classification, c'est ce dernier taux qui s'appliquera ;

Si son salaire réel est supérieur à celui découlant de la nouvelle classification, l'ouvrier conservera ce salaire avec dégagement, le cas échéant, d'une plus-value résiduelle non indexée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 janvier 1993

En vigueur du vendredi 7 juin 1974 au lundi 18 janvier 1993

Source : Légifrance