Annexe spécifique n° 2

Article 5

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Article 5

Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre vingt-deux heures et sept heures du matin, une heure d'interruption payée au salaire moyen de la catégorie de l'intéressé étant accordée pour prendre un repas et se reposer  (1) :
– passé minuit, la nuit entière est due ;
– les heures normales de nuit sont majorées de 50 % ;
– les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100 %.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail, relatives au travail de nuit.
(Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre vingt-deux heures et sept heures du matin, une heure d'interruption payée au salaire moyen de la catégorie de l'intéressé étant accordée pour prendre un repas et se reposer  (1) :
– passé minuit, la nuit entière est due ;
– les heures normales de nuit sont majorées de 50 % ;
– les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100 %.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail, relatives au travail de nuit.
(Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1)

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