Annexe spécifique n° 2

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Heures supplémentaires » (art. 17 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du n° 24 du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Travail de nuit » (art. 18 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 3 novembre 1999 étendu par arrêté du 2 mars 2000) ;
– « Jours fériés » (articles 19 et 20 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Travail le dimanche » ;
– « Temps partiel » (accord du 19 janvier 2015 étendu par arrêté du 5 mai 2015) ;
– « Aménagements du temps de travail » (accord du 5 octobre 2001 étendu par arrêté du 23 juillet 2002 et accord du 14 juin 1999 étendu par arrêté du 17 novembre 1999).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Heures supplémentaires » (art. 17 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du n° 24 du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Travail de nuit » (art. 18 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 3 novembre 1999 étendu par arrêté du 2 mars 2000) ;
– « Jours fériés » (articles 19 et 20 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Travail le dimanche » ;
– « Temps partiel » (accord du 19 janvier 2015 étendu par arrêté du 5 mai 2015) ;
– « Aménagements du temps de travail » (accord du 5 octobre 2001 étendu par arrêté du 23 juillet 2002 et accord du 14 juin 1999 étendu par arrêté du 17 novembre 1999).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Source : Légifrance