Annexe spécifique n° 1

Article 9

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Article 9

1. En cas de rupture par licenciement, le salarié a droit :
– ancienneté inférieure à 6 mois : 1 semaine ;
– ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
– ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois.

2. En cas de rupture du fait du salarié, le préavis sera de 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté et 1 mois pour tout salarié au-delà de 6 mois d'ancienneté. Pour les agents de maîtrise, le préavis sera de deux mois et pour le personnel cadre, il sera porté à 3 mois.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

1. En cas de rupture par licenciement, le salarié a droit :
– ancienneté inférieure à 6 mois : 1 semaine ;
– ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
– ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois.

2. En cas de rupture du fait du salarié, le préavis sera de 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté et 1 mois pour tout salarié au-delà de 6 mois d'ancienneté. Pour les agents de maîtrise, le préavis sera de deux mois et pour le personnel cadre, il sera porté à 3 mois.

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