Annexe IV : Règlement intérieur du comité de gestion

Réglement intérieur du comité de gestion

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

2. Bureau

Abrogé1 janvier 2016

3. Fonctionnement du comité

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

Réglement intérieur du comité de gestion
1. Composition du comité de gestion
2. Bureau
3. Fonctionnement du comité