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Annexe IV

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 1980

Annexe IV
Mensualisation
Périodicité de paie
Salaire mensuel garanti
Maladie
Jours fériés
Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade
Congés exceptionnels
Période d'essai - Préavis
Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)