Annexe IV - Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 11 mars 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un accord pour améliorer les formations professionnelles et financer ces actions.

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance