Créé le 11 mars 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Accord sur la formation professionnelle des salariés
Le présent accord est applicable à la date de son extension. Il est conclu conformément aux dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail pour une durée indéterminée.
Les parties signataires donnent mandat à la CPNEFP de suivre la bonne application de cet accord.