Créé le 11 mars 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Création de formations professionnelles par la CPNEFP
Les parties signataires souhaitent développer des formations professionnelles.
Elles donnent mandat à la CPNEFP pour les définir et rechercher les possibilités de reconnaissance par voie de certificats de qualification ou de titres homologués par les pouvoirs publics.
Elles lui confient également le soin d'examiner les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.