Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles sur le temps de travail dans les télécommunications

Résumé. Cet article précise que les règles sur la réduction du temps de travail s'appliquent aux entreprises de télécommunications selon un accord précédent.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'accord du 2 décembre 1998 et son avenant du 18 février 1999.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

Champ d'application
Article 23