Créé le 1 juillet 1996 · Remplacé le 1 janvier 2018
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Calcul du salaire minimum mensuel conventionnel
1. Calcul
Le salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :
a) Le montant de la base correspondant à la position 1.1.
b) La valeur des points attribués à chaque position.
2. Eléments intégrés dans le salaire de comparaison
Le salaire minimum mensuel conventionnel précisé pour chaque catégorie de salariés est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail. Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum conventionnel de son coefficient :
Seront pris en compte, au prorata du temps de présence :
- les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail ;
- et les avantages en nature.
Ne seront pas pris en compte :
- les paiements des heures supplémentaires ;
- les primes éventuelles d'assiduité et d'ancienneté ;
- et les remboursements de frais.
3. Rémunération variable
Les salariés disposant d'une rémunération en tout ou partie variable bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération pour l'année civile équivalente au salaire minimum mensuel conventionnel de leur coefficient, multiplié par 12. Cette rémunération annuelle garantie donnera lieu à une régularisation éventuelle à la fin de la période de référence, le cas échéant, au prorata du temps de présence.
4. Barèmes des salaires minima
(Voir textes salaires)
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