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Annexe III : Autres situations

Autres situations

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'assurance maladie pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent continuer leur assurance maladie après certains congés ou en cas d'invalidité, en payant eux-mêmes.

1. Généralités

Tel que prévu dans l'accord professionnel, certaines autres situations permettent de poursuivre les garanties du régime de prévoyance maladie-chirurgie-maternité de l'entreprise, à l'issue des éventuelles périodes de gratuité :

2. Congés parental, sabbatique, sans solde

Les garanties maladie-chirurgie-maternité peuvent être maintenues à ces personnes, à titre individuel et moyennant une cotisation personnelle.

Elles doivent en faire la demande dans le mois suivant leur prise de congé.

Cette possibilité de maintien de garanties est possible pendant toute la durée des congés considérés, pendant 24 mois au plus pour les congés sans solde et à condition que les intéressés aient toujours droit aux prestations en nature de la sécurité sociale.

3. Invalidité

Invalidité des 2e et 3e catégories :

Les garanties maladie-chirurgie peuvent être assurées à ces personnes à titre individuel et moyennant une cotisation personnelle.

Elles doivent en faire la demande dans le mois suivant la rupture du contrat de travail.

4. Démission, fin de période d'essai, fin de CDD

Les salariés relevant de ces situations peuvent souscrire une assurance à titre individuel auprès du régime de prévoyance.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

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