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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Polyvalence

Abrogé1 janvier 2014
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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Polyvalence verticale et horizontale dans la rémunération

Résumé. Un ouvrier ou employé peut avoir un coefficient de rémunération plus élevé s'il occupe régulièrement des postes différents, soit avec des coefficients différents (polyvalence verticale), soit avec le même coefficient mais des compétences différentes (polyvalence horizontale).

A. - Polyvalence verticale

On entend par " polyvalence verticale " le fait, pour un ouvrier ou un employé, d'être appelé personnellement à occuper de façon " habituelle " des postes relevant de coefficients distincts. (Cette situation est déjà visée par l'article 47 des dispositions communes de la convention collective nationale, sous le titre " Travaux multiples ").

Dans cette hypothèse, le coefficient personnel de l'intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé, à condition qu'il occupe cet emploi en moyenne au moins deux heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.

Les parties estiment que, pour qu'il y ait application de la règle de la " polyvalence verticale ", il faut qu'il y ait une régularité certaine dans l'alternance de l'occupation des postes, c'est-à-dire qu'elle s'étende sur la plus grande partie de l'année et qu'elle soit raisonnablement prévisible. Dès lors, il n'y a pas lieu de calculer, semaine par semaine, la moyenne minimale des deux heures par jour et ce calcul peut être fait sur un certain nombre de semaines à déterminer selon les fonctions occupées par le titulaire.

B. - Polyvalence horizontale

On entend par " polyvalence horizontale " le fait pour un ouvrier ou un employé d'être appelé à occuper de façon " habituelle " des postes demandant des compétences différentes et relevant d'un même coefficient.

A moins que cette caractéristique n'ait été prise en compte dans la cotation du poste, le salarié bénéficiera, à titre personnel, d'une majoration de rémunération correspondant à dix points.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Polyvalence
Article 8