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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Article 4

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Article 4

Le classement des postes s'effectue à partir d'une analyse détaillée du contenu de chaque poste de travail.

Cette analyse est effectuée sous la responsabilité de la direction de l'entreprise. Elle est réalisée par la hiérarchie avec le concours d'un groupe de travail composé de salariés ayant une bonne connaissance des ateliers de production et des divers services de l'entreprise, et qui pourraient bénéficier, si nécessaire, d'une formation adaptée pour la mise en oeuvre de la classification dans l'entreprise. Ceux-ci seront désignés par la direction de l'entreprise après consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux lorsqu'ils existent ou, à défaut, des délégués du personnel.

Pour effectuer cette analyse, les intervenants ci-dessus visés s'inspireront du modèle d'entretien d'étude de poste annexé au présent accord.

L'analyse sera portée à la connaissance du titulaire du poste pour avis et remarques. En cas de différend, l'assistance des délégués du personnel peut être requise par l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Classement des postes de travail dans une entreprise

Résumé. Les entreprises classent les postes de travail en analysant leur contenu, avec l'aide de salariés expérimentés et après consultation des représentants du personnel.

Le classement des postes s'effectue à partir d'une analyse détaillée du contenu de chaque poste de travail.

Cette analyse est effectuée sous la responsabilité de la direction de l'entreprise. Elle est réalisée par la hiérarchie avec le concours d'un groupe de travail composé de salariés ayant une bonne connaissance des ateliers de production et des divers services de l'entreprise, et qui pourraient bénéficier, si nécessaire, d'une formation adaptée pour la mise en oeuvre de la classification dans l'entreprise. Ceux-ci seront désignés par la direction de l'entreprise après consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux lorsqu'ils existent ou, à défaut, des délégués du personnel.

Pour effectuer cette analyse, les intervenants ci-dessus visés s'inspireront du modèle d'entretien d'étude de poste annexé au présent accord.

L'analyse sera portée à la connaissance du titulaire du poste pour avis et remarques. En cas de différend, l'assistance des délégués du personnel peut être requise par l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance