Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles

Abrogée7 juin 2013
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Apprentissage

Abrogé7 juin 2013

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013

Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles
Formations initiales sous statut scolaire
Apprentissage