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Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles
Abrogée7 juin 2013
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Formations initiales sous statut scolaire
Abrogé7 juin 2013Apprentissage
Abrogé7 juin 2013Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au jeudi 6 juin 2013
Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles
Formations initiales sous statut scolaire
Apprentissage