ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE XIV : Dispositions financières

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE XIV : Dispositions financières
Entreprises employant 10 salariés et plus
Entreprises employant moins de 10 salariés
Mutualisation des contributions