ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelle