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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Abrogé16 octobre 2016
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Suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Abrogé16 octobre 2016Développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs