ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés
Formation qualifiante et diplômante différée
Formation continue dans les entreprises officinales
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle