ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Définition
Formations éligibles au contrat de professionnalisation
Obligations de l'employeur
Obligations du jeune en formation
Suivi du contrat de professionnalisation
Renouvellement du contrat de professionnalisation