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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016
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Définition
Abrogé16 octobre 2016Formations éligibles au contrat de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016Obligations de l'employeur
Abrogé16 octobre 2016Obligations du jeune en formation
Abrogé16 octobre 2016Suivi du contrat de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016Renouvellement du contrat de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Définition
Formations éligibles au contrat de professionnalisation
Obligations de l'employeur
Obligations du jeune en formation
Suivi du contrat de professionnalisation
Renouvellement du contrat de professionnalisation