ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
Dispositions générales
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage
Effectifs jeunes en formation
Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie