ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement
Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée
Congé enseignement