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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)
Abrogé16 octobre 2016
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Licenciement - Démission - Départ en retraite
Abrogé16 octobre 2016Modalités - Prise en charge du DIF
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)
Droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Licenciement - Démission - Départ en retraite
Modalités - Prise en charge du DIF
Droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée