ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation

Abrogé16 octobre 2016
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Plan de formation

Abrogé16 octobre 2016

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation
Programme pluriannuel de formation
Plan de formation