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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation
Abrogé16 octobre 2016
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Programme pluriannuel de formation
Abrogé16 octobre 2016Plan de formation
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation
Programme pluriannuel de formation
Plan de formation