ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

Evolution de la notion d'action de formation

Abrogé16 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2016

Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les entreprises officinales

Résumé. Un accord encourage les formations personnalisées et l'utilisation de nouvelles technologies pour développer les compétences dans les entreprises officinales.

Dans le contexte fortement évolutif qui caractérise d'ores et déjà les modalités de développement des compétences dans les entreprises officinales, les parties signataires du présent accord souhaitent favoriser l'individualisation des parcours de formation et le développement de la formation en situation professionnelle et des nouvelles technologies éducatives, ainsi que leur usage.

Dans la mesure où ils seraient imputables sur les contributions des officines au financement de la formation, les parties signataires souhaitent développer :

- les diverses modalités d'exercice du tutorat et de la formation en situation professionnelle, mises en œuvre avec l'aide d'un salarié de l'entreprise officinale en qualité de tuteur ou de formateur, l'imputation ne portant que sur les heures consacrées par le tuteur et le formateur à des actions effectives de tutorat et de formation ainsi qu'à leur préparation ;

- l'investissement spécifique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dont la formation ouverte et à distance, dans la mesure où ils visent spécifiquement à faciliter l'autoformation et à individualiser les actions en fonction de la situation individuelle de chaque salarié ;

- les activités de recherche et de développement portant sur l'ingénierie pédagogique des actions de formation ;

- les dépenses de préparation aux actions de validation des acquis de l'expérience, conformément aux dispositions de l'article 7 du présent accord ;

- les dépenses propres à faciliter l'individualisation et l'évaluation des actions de formation, qui donnent lieu à une prise en charge par l'OPCA des professions libérales.

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

Evolution de la notion d'action de formation
Article 9