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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

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Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les pharmacies

Résumé. Un accord concerne les pharmacies, identifiées par un code spécifique.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises officinales répertoriées sous le code NAF 52-3A.

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

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Article 2