Annexe II ter : Travail de nuit

Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés, et les entreprises doivent faciliter leur accès à la formation continue.

Les travailleurs de nuit bénéficient, comme les autres salariés, des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, y compris celles relatives au capital de temps de formation ou d'un congé individuel de formation.

Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les parties signataires incitent les entreprises à veiller aux conditions d'accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail et à en tenir informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunion prévues à l'article L. 933-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

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Article 8