Annexe II ter : Travail de nuit

Article 1

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Article 1

Le présent accord national, qui constitue (1) l'annexe II ter de la convention collective nationale, concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969. Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Accord sur le travail de nuit dans la convention des vins et spiritueux

Résumé. Un accord national sur le travail de nuit pour les entreprises de vins et spiritueux, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le présent accord national, qui constitue (1) l'annexe II ter de la convention collective nationale, concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969. Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Source : Légifrance