ANNEXE II - Formation professionnelle

Article 26

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Article 26

Considérant la situation de l'emploi et son évolution, d'une part, et afin que soit consacrée à la formation professionnelle des salariés, qu'ils soient sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage, toute l'attention désirable, chaque officine pourra accueillir :

un salarié par pharmacien titulaire ;

un salarié supplémentaire par pharmacien assistant employé à temps plein, ou 2 temps partiels équivalents temps plein ;

et un salarié supplémentaire pour 2 préparateurs, employés à temps plein, ou leur équivalent temps plein, titulaires du brevet professionnel ou ayant l'autorisation d'exercer.

Le nombre total de salariés en formation, quel que soit le niveau de la formation suivie, employés simultanément dans l'officine ne pourra être supérieur à 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2005

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des formations en pharmacie

Résumé. Les pharmacies peuvent accueillir des salariés en formation, avec un maximum de 4 à la fois, selon le nombre de pharmaciens et préparateurs employés.

Considérant la situation de l'emploi et son évolution, d'une part, et afin que soit consacrée à la formation professionnelle des salariés, qu'ils soient sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage, toute l'attention désirable, chaque officine pourra accueillir :

  • un salarié par pharmacien titulaire ;
  • un salarié supplémentaire par pharmacien assistant employé à temps plein, ou 2 temps partiels équivalents temps plein ;
  • et un salarié supplémentaire pour 2 préparateurs, employés à temps plein, ou leur équivalent temps plein, titulaires du brevet professionnel ou ayant l'autorisation d'exercer.

Le nombre total de salariés en formation, quel que soit le niveau de la formation suivie, employés simultanément dans l'officine ne pourra être supérieur à 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

En résumé. Le texte remplace le terme 'jeunes' par 'salariés' et modifie les types de contrats mentionnés, tout en conservant la structure des quotas de formation dans les pharmacies.

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance