ANNEXE II - Formation professionnelle
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Abrogé4 juillet 2005
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Définition
Abrogé4 juillet 2005Exercice du droit au congé individuel de formation
Abrogé4 juillet 2005Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005
En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Définition
Exercice du droit au congé individuel de formation