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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Abrogé4 juillet 2005
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Définition

Abrogé4 juillet 2005

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Définition
Exercice du droit au congé individuel de formation