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ANNEXE II - Formation professionnelle

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 3 juillet 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
Champ d'application
Nature des actions de formation et priorités
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Gestion prévisionnelle des qualifications
Accueil et insertion des salariés dans les officines
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage
Choix du salarié en formation