Annexe I : Classification

Article V

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Article V

En amont de la mise en application de la nouvelle classification au sein de l'entreprise, une réflexion collective devra se tenir sur les modalités de déploiement, notamment avec les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu'il y en a.

Les IRP, lorsqu'elles existent au sein de l'entreprise, seront informées de la mise en œuvre de la présente classification.

Elles pourront, dans le cadre de leurs prérogatives légales et conformément aux dispositions du code du travail, engager une négociation avec l'employeur sur les modalités pratiques de déploiement de la classification, sur la base du présent accord de branche.

Cette négociation pourra notamment porter sur :
– les conditions de mise en œuvre de la classification dans l'entreprise ;
– les mesures d'accompagnement en matière de formation ;
– les incidences éventuelles sur la politique de rémunération et les parcours professionnels.

Par ailleurs, afin d'assurer le déploiement de cette nouvelle classification, les salariés appelés à la mettre place au sein de l'entreprise et les instances représentatives du personnel présentes dans l'entreprise, lorsqu'elles existent, pourront bénéficier d'une formation interne ou externe sur la présente classification.

Les frais afférents à cette formation (coûts pédagogiques, salaires, déplacement et hébergement) seront à la charge de l'entreprise dans la limite des plafonds retenus par le code général des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

En amont de la mise en application de la nouvelle classification au sein de l'entreprise, une réflexion collective devra se tenir sur les modalités de déploiement, notamment avec les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu'il y en a.

Les IRP, lorsqu'elles existent au sein de l'entreprise, seront informées de la mise en œuvre de la présente classification.

Elles pourront, dans le cadre de leurs prérogatives légales et conformément aux dispositions du code du travail, engager une négociation avec l'employeur sur les modalités pratiques de déploiement de la classification, sur la base du présent accord de branche.

Cette négociation pourra notamment porter sur :
– les conditions de mise en œuvre de la classification dans l'entreprise ;
– les mesures d'accompagnement en matière de formation ;
– les incidences éventuelles sur la politique de rémunération et les parcours professionnels.

Par ailleurs, afin d'assurer le déploiement de cette nouvelle classification, les salariés appelés à la mettre place au sein de l'entreprise et les instances représentatives du personnel présentes dans l'entreprise, lorsqu'elles existent, pourront bénéficier d'une formation interne ou externe sur la présente classification.

Les frais afférents à cette formation (coûts pédagogiques, salaires, déplacement et hébergement) seront à la charge de l'entreprise dans la limite des plafonds retenus par le code général des impôts.

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