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Article IX

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Article IX

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les partenaires sociaux sont convenus de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les partenaires sociaux sont convenus de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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