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Article II

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Article II

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Il s'applique à toutes les entreprises quel que soit l'effectif de l'entreprise. Dès lors, le présent accord ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Il s'applique à toutes les entreprises quel que soit l'effectif de l'entreprise. Dès lors, le présent accord ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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