Abrogé18 novembre 1987
Créé le 1 janvier 1983 · Abrogé le 18 novembre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la durée du travail
Résumé. Les règles sur la durée du travail ont été supprimées.
Dispositions abrogées.