Annexe I : Ouvriers

FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 1987

FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)