Annexe I : Champ d'application professionnel

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de classification des activités économiques

Résumé. Un décret de 1973 remplace celui de 1959 pour classer les activités économiques.

Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance