Annexe I « Réalisateurs »

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La présente annexe a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur éventuelle qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur.

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En vigueur depuis le 25 avril 2017

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Création d'une annexe sur les réalisateurs dans la convention collective

Résumé. La nouvelle annexe I de la convention collective de la production audiovisuelle définit les conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs en tant que salariés, indépendamment de leur statut d'auteur.

La présente annexe a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur éventuelle qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur.

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En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance