Annexe - Formation et sécurisation des parcours professionnels

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

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Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2015

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Accord pour l'industrie textile

Résumé. Un accord pour les entreprises de l'industrie textile.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance