ANNEXE D'APPLICATION N° 2

Article 2

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Article 2

La structure définie ci-dessus a vocation à s'appliquer aux centres de formation continue.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1986

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Conseil de perfectionnement pour les centres de formation continue

Résumé. Les centres de formation continue doivent avoir un conseil de perfectionnement pour les aider à atteindre leurs objectifs.

La structure définie ci-dessus a vocation à s'appliquer aux centres de formation continue.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1986

Source : Légifrance