En vigueur depuis le 11 décembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil de perfectionnement pour les centres de formation continue
Résumé. Les centres de formation continue doivent avoir un conseil de perfectionnement pour les aider à atteindre leurs objectifs.
La structure définie ci-dessus a vocation à s'appliquer aux centres de formation continue.