Annexe Champ d'application professionnel

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55.40. - Installation électrique.

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux (*) :

- d'éclairage extérieur, de balisage ;

- d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transports d'électricité) ;

- et pour partie, d'installations industrielles de technique similaire.

(A l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celles des travaux publics)

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En vigueur depuis le 1 janvier 1986

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Champ d'application des entreprises d'installation électrique

Résumé. Les entreprises d'installation électrique, sauf celles dans les industries et la recherche radioélectrique, sont concernées par les travaux d'éclairage extérieur, de postes de transformation et de groupes électrogènes.

55.40. - Installation électrique.

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux (*) :

- d'éclairage extérieur, de balisage ;

- d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transports d'électricité) ;

- et pour partie, d'installations industrielles de technique similaire.

(A l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celles des travaux publics)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986

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