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55.13. Construction de chaussées.

Sont visées :

Les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

terrassement sous chaussée ;

construction des corps de chaussée ;

couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels) ;

mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment ;

rabotage, rectification et reprofilage ;

travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité).

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En vigueur depuis le 23 juillet 1984

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Construction de chaussées

Résumé. Les entreprises qui construisent des routes, des pistes d'aérodromes et des voies de circulation, y compris les travaux de terrassement, de construction de chaussées et de revêtements.

55.13. Construction de chaussées.

Sont visées :

Les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

  • terrassement sous chaussée ;
  • construction des corps de chaussée ;
  • couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels) ;
  • mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment ;
  • rabotage, rectification et reprofilage ;
  • travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité).

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 1984

Source : Légifrance