Annexe à l'article 15 des clauses communes

Article III

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Article III

III. - Les jeunes apprentis reçoivent, au minimum, une indemnité qui est un pourcentage du salaire minimum national interprofessionnel garanti pour leur région, dans les conditions suivantes :

1re année d'apprentissage ... 15 p. 100 ;

2e année d'apprentissage ... 25 p. 100 ;

3e année d'apprentissage ... 35 p. 100 .

Dans le cas ou le C.A.P. est obtenu avant la fin de son apprentissage, l'apprenti est considéré comme salarié, sous réserve de subir avec succès l'essai d'embauche pour un emploi vacant.

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Périmé26 février 2014

Créé le 1 avril 1985 · Périmé le 26 février 2014

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Indemnités des apprentis et passage au statut de salarié

Résumé. Les apprentis reçoivent un pourcentage du salaire minimum selon leur année d'apprentissage, et deviennent salariés s'ils obtiennent leur CAP avant la fin.

III. - Les jeunes apprentis reçoivent, au minimum, une indemnité qui est un pourcentage du salaire minimum national interprofessionnel garanti pour leur région, dans les conditions suivantes :

1re année d'apprentissage ... 15 p. 100 ;

2e année d'apprentissage ... 25 p. 100 ;

3e année d'apprentissage ... 35 p. 100 .

Dans le cas ou le C.A.P. est obtenu avant la fin de son apprentissage, l'apprenti est considéré comme salarié, sous réserve de subir avec succès l'essai d'embauche pour un emploi vacant.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 26 février 2014

En vigueur du lundi 1 avril 1985 au mardi 25 février 2014

Source : Légifrance