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Annexe 1

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Les signataires de la présente annexe constatent les dispositions prises par les pouvoirs publics à l'égard d'autres secteurs économiques en difficultés, ayant été l'objet de mesures spécifiques en matière d'emploi et de formation.

Ils décident d'intervenir auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin que la profession bénéficie de mesures adaptées pouvant répondre à la situation économique et sociale du secteur.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1984

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de mesures spécifiques pour un secteur économique

Résumé. Des professionnels demandent au ministre de l'emploi des mesures spéciales pour aider leur secteur en difficulté.

Les signataires de la présente annexe constatent les dispositions prises par les pouvoirs publics à l'égard d'autres secteurs économiques en difficultés, ayant été l'objet de mesures spécifiques en matière d'emploi et de formation.

Ils décident d'intervenir auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin que la profession bénéficie de mesures adaptées pouvant répondre à la situation économique et sociale du secteur.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 1984

Source : Légifrance