Aménagements de fin de carrière

Article 6

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Article 6

Le suivi du présent accord en vue d'y apporter d'éventuelles adaptations sera réalisé par sa mise à l'ordre du jour d'une réunion de la CPPNI à l'initiative d'une des organisations signataires, et au moins une fois tous les 3 ans.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Suivi et adaptation de l'accord sur les aménagements de fin de carrière

Résumé. L'accord sera révisé lors de réunions de la CPPNI, à l'initiative des signataires ou tous les 3 ans.

Le suivi du présent accord en vue d'y apporter d'éventuelles adaptations sera réalisé par sa mise à l'ordre du jour d'une réunion de la CPPNI à l'initiative d'une des organisations signataires, et au moins une fois tous les 3 ans.

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Source : Légifrance