Aménagements de fin de carrière

Article 2

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Article 2

2.1. Le 1er entretien de fin de carrière

Dans le notariat, l'entretien de parcours professionnel prévu à l'article L. 6315-1-V du code du travail qui porte sur les aménagements de fin de carrière est réalisé lors du premier entretien annuel d'évaluation qui intervient au cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié. Au cours de cet entretien, les perspectives professionnelles du salarié, ainsi que la date envisagée par ce dernier pour son départ à la retraite, sont abordées. Sont également évoquées à cette occasion les conditions de maintien dans l'emploi et les possibilités d'aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel et de retraite progressive.

Il est inséré dans le formulaire de synthèse de l'entretien annuel d'évaluation prévu par la convention collective nationale du notariat, une partie intitulée « 1er entretien de fin de carrière ».

2.2. Le 2e entretien de fin de carrière

Au cours de l'entretien annuel d'évaluation, trois ans avant l'âge légal auquel le salarié pourrait faire valoir ses droits à la retraite, ou trois ans avant la date indiquée par le salarié comme étant celle à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite, les conditions matérielles et la charge de travail de ce dernier au cours de ses deux dernières années d'activité professionnelle font l'objet d'un échange avec l'employeur en vue d'éventuelles adaptations.

Le salarié qui souhaite bénéficier d'aménagements de fin de carrière remet à l'employeur le document établi par l'organisme de retraite sur lequel figure la date à laquelle il pourra faire valoir ses droits à la retraite ; il s'engage à en transmettre toute actualisation postérieure.

L'employeur lui présente à cette occasion les aménagements de fin de carrière dont il pourrait bénéficier, notamment ceux visés à l'article 4 du présent accord.

Il est inséré dans le formulaire de synthèse de l'entretien annuel d'évaluation prévu par la convention collective nationale du notariat, une partie intitulée « 2e entretien de fin de carrière ».

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entretiens de fin de carrière dans le notariat

Résumé. Les salariés du notariat ont deux entretiens pour préparer leur retraite, où ils discutent des aménagements possibles comme le temps partiel.

2.1. Le 1er entretien de fin de carrière

Dans le notariat, l'entretien de parcours professionnel prévu à l'article L. 6315-1-V du code du travail qui porte sur les aménagements de fin de carrière est réalisé lors du premier entretien annuel d'évaluation qui intervient au cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié. Au cours de cet entretien, les perspectives professionnelles du salarié, ainsi que la date envisagée par ce dernier pour son départ à la retraite, sont abordées. Sont également évoquées à cette occasion les conditions de maintien dans l'emploi et les possibilités d'aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel et de retraite progressive.

Il est inséré dans le formulaire de synthèse de l'entretien annuel d'évaluation prévu par la convention collective nationale du notariat, une partie intitulée « 1er entretien de fin de carrière ».

2.2. Le 2e entretien de fin de carrière

Au cours de l'entretien annuel d'évaluation, trois ans avant l'âge légal auquel le salarié pourrait faire valoir ses droits à la retraite, ou trois ans avant la date indiquée par le salarié comme étant celle à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite, les conditions matérielles et la charge de travail de ce dernier au cours de ses deux dernières années d'activité professionnelle font l'objet d'un échange avec l'employeur en vue d'éventuelles adaptations.

Le salarié qui souhaite bénéficier d'aménagements de fin de carrière remet à l'employeur le document établi par l'organisme de retraite sur lequel figure la date à laquelle il pourra faire valoir ses droits à la retraite ; il s'engage à en transmettre toute actualisation postérieure.

L'employeur lui présente à cette occasion les aménagements de fin de carrière dont il pourrait bénéficier, notamment ceux visés à l'article 4 du présent accord.

Il est inséré dans le formulaire de synthèse de l'entretien annuel d'évaluation prévu par la convention collective nationale du notariat, une partie intitulée « 2e entretien de fin de carrière ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

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