Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 17 avril 1999

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Champ d'application d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Cet accord sur la réduction du temps de travail s'applique aux entreprises de l'industrie de la chaussure, sauf pour les VRP.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants qui procèderont à une réduction du temps de travail par anticipation et à celles auxquelles s'appliquera, à la date du 1er janvier 2000 ou 2002, selon le cas, la nouvelle durée légale du travail.

Le présent accord ne s'applique pas aux VRP qui sont couverts par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

En vigueur depuis le samedi 17 avril 1999

Champ d'application
Article 1