Aménagement du temps de travail

Article 8

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Article 8

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Les syndicats et employeurs demandent l'extension d'un accord sur le temps de travail pour qu'il s'applique à tous.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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