Aménagement du temps de travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le commerce de détail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail dans le commerce de détail alimentaire spécialisé est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après publication.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance